Arrêté du 26 décembre 1988
Article 3 de l'Arrêté du 26 décembre 1988 fixant les modalités de calcul du taux de la cotisation due par certains employeurs en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1989
Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
L'arrêté du 27 décembre 1984 est abrogé.
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