Arrêté du 14 novembre 1989 relatif à la durée maximale du travail journalier dans les chantiers chauds

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 25 novembre 1989
Dernière modification : 25 novembre 1989

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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;

Vu le titre Chantiers chauds du règlement général des industries extractives, et notamment son article 11, paragraphe 1, annexé au décret n° 88-1027 du 7 novembre 1988 ;

Vu l'avis du conseil général des mines en date du 14 juin 1988 ;

Sur la proposition du chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles,
Article 1
La durée maximale du travail journalier dans les chantiers chauds est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Température caractéristique (tc) : 26 < tc < et égal 28
Atmosphère humide : 6 h 30 mn
Température caractéristique (tc) : 28 < tc < et égal 29
Atmosphère sèche : 6 h 30 mn
Atmosphère humide : 6 heures
Température caractéristique (tc) : 29 < tc < et égal 30
Atmosphère sèche : 6 heures
Atmosphère humide : 5 heures
Température caractéristique (tc) : 30 < tc < et égal 31
Atmosphère sèche : 5 h 30 mn
Atmosphère humide : 4 heures
Température caractéristique (tc) : 31 < tc < et égal 32
Atmosphère sèche : 4 h 45 mn
Atmosphère humide : 3 heures
Température caractéristique (tc) : 32 < tc < et égal 33
Atmosphère sèche : 3 h 45 mn
Atmosphère humide : Travail interdit
Température caractéristique (tc) : 33 < tc < et égal 34
Atmosphère sèche : 2 h 45 mn
Atmosphère humide : Travail interdit
Température caractéristique (tc) : 34 < tc
Atmosphère sèche : Travail interdit
Atmosphère humide : Travail interdit
Article 2
Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'industrie :
L'ingénieur général des mines,
A.-C. LACOSTE