Arrêté du 14 novembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 14 novembre 1989 relatif à la durée maximale du travail journalier dans les chantiers chauds
Chronologie des versions de l'article
Version25/11/1989
Entrée en vigueur le 25 novembre 1989
Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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