Arrêté du 30 décembre 1988 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés

A compter du 7 janvier 1989, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit :

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Goudrons de houille. UNITÉ DE PERCEPTION : 100 kg net TAUX EN FRANCS : 6,16

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Essence d'aviation. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 162,92

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Carburéacteurs. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 7,98

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 302,85

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Essence. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 288,11

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Pétrole lampant. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 104,65

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Huiles moyennes. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 104,65

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gazole. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 156,15

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul domestique. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 39,71

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul lourd. UNITÉ DE PERCEPTION : 100 kg net TAUX EN FRANCS : 12,00

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz de pétrole liquéfié carburant. UNITÉ DE PERCEPTION : 100 kg net TAUX EN FRANCS : 198,78

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz comprimé carburant. UNITÉ DE PERCEPTION : 1000 m3 TAUX EN FRANCS : 513,78

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution. UNITÉ DE PERCEPTION : 100 kW/h TAUX EN FRANCS : 0,57.