Arrêté du 27 novembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 27 novembre 1989 portant création du Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement
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Version02/12/1989
Entrée en vigueur le 2 décembre 1989
Il est créé un Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement.
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