Arrêté du 27 novembre 1989
Article 3 de l'Arrêté du 27 novembre 1989 portant création du Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement
Chronologie des versions de l'article
Version02/12/1989
Entrée en vigueur le 2 décembre 1989
Le Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement peut être consulté au service de la communication, de l'information et de la documentation de ce ministère ainsi que dans les missions de coopération et d'action culturelle ; il peut être acheté à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.
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