Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des organisations politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie autorisées à participer, sur ce territoire, à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 octobre 1988 |
Le Premier ministre et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959 et la loi organique n° 74-1101 du 26 décembre 1974, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum ;
Vu le décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la campagne en vue du référendum ;
Vu le décret n° 88-946 du 5 octobre 1988 fixant pour les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum et n° 88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la campagne en vue du référendum ;
Vu la demande des intéressés ;
Le Conseil constitutionnel consulté,
Sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie sont autorisées à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 88-946 du 5 octobre 1988 susvisé, les organisations politiques ci-après énumérées dans l'ordre de réception de leur demande par le représentant de l'Etat dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie :
1. Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;
2. L'Entente calédonienne ;
3. Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République ;
4. Le Front calédonien ;
5. La Fédération pour une nouvelle société calédonienne ;
6. Le Front national de Nouvelle-Calédonie.
1. Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;
2. L'Entente calédonienne ;
3. Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République ;
4. Le Front calédonien ;
5. La Fédération pour une nouvelle société calédonienne ;
6. Le Front national de Nouvelle-Calédonie.
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
MICHEL ROCARD
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC