Arrêté du 12 octobre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des organisations politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie autorisées à participer, sur ce territoire, à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988
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Version13/10/1988
Entrée en vigueur le 13 octobre 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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