Article 2 de l'Arrêté du 2 novembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

La composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'ACSE est fixée comme suit :
-pour les représentants de l'administration : cinq membres titulaires, dont le directeur général de l'ACSE, président, et cinq suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 précité ;
-pour les représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 précité.