Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 novembre 2007 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 322-1 à R. 322-18 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 octobre 2007 ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Les dispositions du paragraphe I de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2008.
Les dispositions du paragraphe II de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juin 2008.
Les dispositions du paragraphe II de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juin 2008.