Article 2 de l'Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ".

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Version21/11/2007
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Version25/10/2009
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Version22/04/2022
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Version01/07/2024

Entrée en vigueur le 22 avril 2022

Modifié par : Arrêté du 14 avril 2022 - art. 1

La DNRED est chargée de mettre en oeuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects, sous réserve des attributions dévolues au service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) en matière d'avant-dédouanement, de dédouanement et de fiscalité. Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que des directions fonctionnelles et des unités locales.

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Entrée en vigueur le 22 avril 2022
Sortie de vigueur le 1 juillet 2024

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