Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Texte intégral


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2000 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel du Muséum national d'histoire naturelle organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement ;
Vu les procès-verbaux des scrutins des 20 mars et 3 mai 2007 relatifs à la consultation du personnel du Muséum national d'histoire naturelle,
Arrêtent :

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

3

3

Fédération des syndicats unifiés (FSU)

2

2

Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

1

1

Syndicat national autonome des sciences (SNAS-Muséum)

1

1

Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche-Union nationale des syndicats autonomes (SNPTES-UNSA)

3

3

.

Article 2


Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3


Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2007.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

E. Piozin

L'adjoint au directeur général

de la recherche et de l'innovation,

J.-R. Cytermann

Le ministre d'Etat,

ministre de l'écologie,

du développement et

de l'aménagement durables,

Pour le ministre

et par délégation :

Le directeur de la nature

et des paysages,

J.-M. Michel

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.