Arrêté du 14 octobre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
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Version15/11/2007
Entrée en vigueur le 15 novembre 2007
Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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