Arrêté du 14 octobre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
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Entrée en vigueur le 1 novembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
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ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES |
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Titulaires |
Suppléants |
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Confédération générale du travail (CGT) |
3 |
3 |
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Fédération des syndicats unifiés (FSU) |
2 |
2 |
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Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) |
1 |
1 |
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Syndicat national autonome des sciences (SNAS-Muséum) |
1 |
1 |
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Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche-Union nationale des syndicats autonomes (SNPTES-UNSA) |
3 |
3 |
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