Arrêté du 30 mai 1990
Article 4 de l'Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1989
Entrée en vigueur le 1 septembre 1989
Les dispositions des arrêtés du 1er mars 1976 modifié fixant l'échelonnement applicable aux professeurs licenciés ou certifiés et personnels assimilés et du 31 mai 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation sont abrogées.
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