Arrêté du 22 décembre 1989 portant inscription de l'emploi de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment son article D. 15 ;

Vu le décret n° 89-264 du 26 avril 1989 relatif aux attributions des chefs de service de comptabilité des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite,