Arrêté du 21 décembre 1989
Article 3 de l'Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la commission d'animation touristique
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Version07/02/1990
Entrée en vigueur le 7 février 1990
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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