Arrêté du 21 décembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la commission d'animation touristique
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/1990
Entrée en vigueur le 7 février 1990
Il est créé une commission d'animation touristique auprès du directeur de la sécurité et de la circulation routières.
Cette commission est chargée de donner un avis sur les projets de signalisation d'animation culturelle et touristique concernant les réseaux à caractéristiques autoroutières.
Cette commission est chargée de donner un avis sur les projets de signalisation d'animation culturelle et touristique concernant les réseaux à caractéristiques autoroutières.
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