Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 août 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 août 1990 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-12 et R. 123-14;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-12 et R. 123-14;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Fait à Paris, le 22 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
H. FOURNIER