Arrêté du 22 juin 1990
Article 2 de l'Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).
Chronologie des versions de l'article
Version27/08/1990
Entrée en vigueur le 27 août 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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