Arrêté du 22 juin 1990
Article Annexe de l'Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).
Chronologie des versions de l'article
Version27/08/1990
Entrée en vigueur le 27 août 1990
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.