Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS)
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 13 décembre 1990 |
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Dernière modification : | 13 décembre 1990 |
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2 et D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS), modifié par arrêté du 13 janvier 1989 ;
Vu l'accord du ministre de la défense en date du 31 octobre 1990 ;
Vu l'avis du délégué à l'espace aérien en date du 12 novembre 1990,
Arrête :
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur de la navigation aérienne,
Y. LAMBERT
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur de la navigation aérienne,
Y. LAMBERT