Arrêté du 27 novembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS)
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/1990
Entrée en vigueur le 13 décembre 1990
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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