Arrêté du 8 octobre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaireAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/1991
Entrée en vigueur le 1 juin 1991
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux travaux énumérés à l'article 1er lorsque ceux-ci s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.
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