Arrêté du 28 décembre 1990
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 1990 portant approbation du règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles institué en application de l'article 1122-7 du code rural.
Chronologie des versions de l'article
Version30/01/1991
Entrée en vigueur le 30 janvier 1991
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles mentionné à l'article 22 du décret du 26 novembre 1990 susvisé.
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