Arrêté du 19 juillet 1991
Article 24 de l'Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version13/08/1991
Entrée en vigueur le 13 août 1991
Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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