Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 août 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 août 1991 |
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative au statut général des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), et notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 17 février 1991 portant organisation du conseil scientifique auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat en date du 17 mai 1991 ;
Sur proposition du directeur du personnel,
TITRE Ier : Dispositions générales.
L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat forme des ingénieurs du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. Elle accueille des chercheurs. Elle dispense un enseignement et contribue à la recherche et à la diffusion des connaissances scientifiques, techniques, économiques, financières, sociales, juridiques, administratives et du management, dans les domaines du génie civil, de l'aménagement et de l'urbanisme, du bâtiment et de l'habitat, des transports et de l'environnement.
Elle exerce son activité sur un plan national et international.
Elle exerce son activité sur un plan national et international.
L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'équipement.