Arrêté du 11 décembre 1991
Article 3 de l'Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Chronologie des versions de l'article
Version24/01/1992
Entrée en vigueur le 24 janvier 1992
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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