Arrêté du 9 novembre 1992
Article 2 de l'Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/1992
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Version27/09/1995
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Version27/08/2010
Entrée en vigueur le 27 août 2010
Modifié par : Arrêté du 17 août 2010 - art. 2
Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.
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