Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 février 1992 |
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 88-281 du 22 mars 1988, modifié par le décret n° 90-529 du 28 juin 1990, portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, en date du 12 juin 1989,
La direction de l'administration et des services déconcentrés du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports comprend :
- la sous-direction des affaires générales ;
- la sous-direction des établissements et services déconcentrés.
En outre, sont placés auprès du directeur, le bureau de la communication et la mission des archives.
- la sous-direction des affaires générales ;
- la sous-direction des établissements et services déconcentrés.
En outre, sont placés auprès du directeur, le bureau de la communication et la mission des archives.
Les missions dévolues à la sous-direction des affaires générales sont définies comme suit :
Elle assure, pour l'administration centrale, la gestion des personnels et des moyens logistiques ;
Elle a en charge l'informatisation des services, la préparation et l'exécution du budget ainsi que le traitement des affaires contentieuses du secrétariat d'Etat et des affaires juridiques de la direction de l'administration et des services déconcentrés.
Elle assure, pour l'administration centrale, la gestion des personnels et des moyens logistiques ;
Elle a en charge l'informatisation des services, la préparation et l'exécution du budget ainsi que le traitement des affaires contentieuses du secrétariat d'Etat et des affaires juridiques de la direction de l'administration et des services déconcentrés.
Les missions dévolues à la sous-direction des établissements et services déconcentrés sont définies comme suit :
Elle coordonne les actions des services ;
Elle assure la cohérence de l'affectation annuelle des moyens avec les missions confiées aux services et établissements et gère leurs crédits de fonctionnement et d'investissement ;
Elle a en charge la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés ainsi que leur formation et procède au recrutement des personnels d'inspection, techniques et pédagogiques.
Elle coordonne les actions des services ;
Elle assure la cohérence de l'affectation annuelle des moyens avec les missions confiées aux services et établissements et gère leurs crédits de fonctionnement et d'investissement ;
Elle a en charge la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés ainsi que leur formation et procède au recrutement des personnels d'inspection, techniques et pédagogiques.