Arrêté du 10 juillet 1990
Article 1 de l'Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion et pour les bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1990
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Version01/04/1994
Entrée en vigueur le 1 avril 1994
Modifié par : Arrêté 1994-03-31 art. 2 JORF 8 avril 1994 en vigueur le 1er avril 1994
Le montant de la cotisation horaire due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour les personnes en situation de réinsertion socioprofessionnelle dans les structures visées à l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale et pour les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion visés à l'article D. 412-86 du code de la sécurité sociale est égal au montant de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, en application de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé.
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