Arrêté du 10 juillet 1990
Article 3 de l'Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion et pour les bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1990
Entrée en vigueur le 1 juillet 1990
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 1990.
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