Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 juin 1990
Dernière modification : 30 juin 1990

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 50 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;

Vu le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article 1
Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 539,75 millions d'ECU.
Article 2
La date de règlement est fixée au 17 juillet 1990.
Article 3
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril 1990.