Arrêté du 27 juin 1990
Article 3 de l'Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990
Chronologie des versions de l'article
Version30/06/1990
Entrée en vigueur le 30 juin 1990
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril 1990.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.