Arrêté du 13 juillet 1990
Article 3 de l'Arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
Chronologie des versions de l'article
Version21/07/1990
Entrée en vigueur le 21 juillet 1990
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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