Arrêté du 25 juin 1990 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise par l'Etat pour la campagne 1990-1991 et portant fixation de l'assiette de l'indemnité prévue par le décret n° 88-79 du 22 janvier 1988
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 juillet 1990 |
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 relative au régime de l'alcool de betterave, et notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 88-79 du 22 janvier 1988 instituant une indemnité par cessation des ventes d'alcool de betterave à l'Etat, et notamment son article 6,
La quantité d'alcool de betterave achetée par l'Etat pour la campagne 1990-1991 est fixée, pour les usines désignées ci-après exclusivement, à :
Usines, quantités acquises par l'Etat (en hectolitres d'alcool pur) :
Barbery : 10.
Buchères : 10.
Criquetot-le-Mauconduit : 10.
Mirebeau-sur-Bèze : 10.
Bétheniville : 87.
Usines, quantités acquises par l'Etat (en hectolitres d'alcool pur) :
Barbery : 10.
Buchères : 10.
Criquetot-le-Mauconduit : 10.
Mirebeau-sur-Bèze : 10.
Bétheniville : 87.