Arrêté du 19 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble le décret du 22 janvier 1919 portant application de ladite loi ;

Vu la loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux ;

Vu le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 3 février 1940 susvisée, et notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;

Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale ;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes C.E.E. n° 74-63 du 17 décembre 1973 concernant la fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, modifiée par les directives du Conseil des communautés européennes C.E.E. n° 86-354 du 21 juillet 1986 et n° 87-519 du 19 octobre 1987 concernant la fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;

Vu les directives de la Commission des communautés européennes C.E.E. n° 86-299 du 3 juin 1986 et C.E.E. n° 87-238 du 1er avril 1987 modifiant l'annexe de la directive C.E.E. n° 74-63 susvisée,