Article 2 de l'Arrêté du 27 juin 1990 relatif à la gestion, par la direction des constructions navales, des habilitations du personnel de cette direction et de celui des sociétés sous tutelle titulaires de marchés classés de défense

Les catégories d'informations nominatives et les informations de base utilisées sont les suivantes :
- état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, identité du conjoint, pièce d'identité ;
- informations professionnelles : personnel de la D.C.N. :
affectation, catégorie, grade ou titre, fonctions, bureau gestionnaire ; personnel des sociétés : société d'emploi, fonctions ;
- demandes d'habilitations : références, catégorie, niveau ;
- avis de sécurité : références, nature, date de péremption ;
- décisions d'habilitations : numéro, date, nature, niveau, date de péremption, code état du dossier.