Arrêté du 27 juin 1990
Article 3 de l'Arrêté du 27 juin 1990 relatif à la gestion, par la direction des constructions navales, des habilitations du personnel de cette direction et de celui des sociétés sous tutelle titulaires de marchés classés de défense
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Version07/07/1990
Entrée en vigueur le 7 juillet 1990
Les destinataires sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence :
a) Pour le personnel de la D.C.N. : les bureaux de sécurité de la D.C.N., les autorités hiérarchiques et les services gestionnaires ;
b) Pour le personnel des sociétés : le bureau central de sécurité de la D.C.N. et l'employeur ;
c) Pour tous, en tant que de besoin : les bureaux de sécurité d'autres organismes étatiques ou privés, français ou étrangers, et les attachés d'ambassade ; la direction de la protection et de la sécurité de défense.
a) Pour le personnel de la D.C.N. : les bureaux de sécurité de la D.C.N., les autorités hiérarchiques et les services gestionnaires ;
b) Pour le personnel des sociétés : le bureau central de sécurité de la D.C.N. et l'employeur ;
c) Pour tous, en tant que de besoin : les bureaux de sécurité d'autres organismes étatiques ou privés, français ou étrangers, et les attachés d'ambassade ; la direction de la protection et de la sécurité de défense.
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