Arrêté du 20 juillet 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 juillet 1990 |
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190, R. 5192 et R. 5204 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140,
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé en tant qu'elles exonèrent de la réglementation des substances vénéneuses le produit suivant : Chlormézanone.
Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la pharmacie et du médicament :
Le chef de service,
J.-L. KEENE
Par empêchement du directeur
de la pharmacie et du médicament :
Le chef de service,
J.-L. KEENE