Article 2 de l'Arrêté du 20 juillet 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine

Chronologie des versions de l'article

Version28/07/1990

Entrée en vigueur le 28 juillet 1990

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 28 juillet 1990

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