Arrêté du 20 juillet 1990
Article 1 de l'Arrêté du 20 juillet 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1990
Entrée en vigueur le 28 juillet 1990
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé en tant qu'elles exonèrent de la réglementation des substances vénéneuses le produit suivant : Chlormézanone.
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