Arrêté du 6 juillet 1990
Article 3 de l'Arrêté du 6 juillet 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 août 1990 des obligations Juillet 1984 à taux variable de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique
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Version10/07/1990
Entrée en vigueur le 10 juillet 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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