Arrêté du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 juillet 1990 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment ses articles 8, 32 et 33 ;
Vu le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment son article 2,
Les règlements n°s 90-06 et 90-07 du 20 juin 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
PIERRE BÉRÉGOVOY.