Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 juillet 1990 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 70-799 du 9 septembre 1970 modifié relatif à la nouvelle dénomination de l'Institut pédagogique national et aux missions de cet établissement ;
Vu le décret n° 76-745 du 3 août 1976 portant modification de la dénomination de l'Office français des techniques modernes d'éducation en Centre national de documentation pédagogique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire,
Il est créé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique un Comité national de l'édition.
Le Comité national de l'édition a pour mission d'aider le directeur général à définir la politique éditoriale du Centre national de documentation pédagogique, à éclairer ses choix éditoriaux, à les valider et à favoriser l'ouverture de l'établissement sur l'environnement éditorial et audiovisuel.
Le Comité national de l'édition est composé de :
Quatre représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, désignés ès qualités, à savoir :
- le directeur des enseignements supérieurs ;
- le directeur des lycées et collèges ;
- le directeur des écoles ;
- le directeur de l'information et de la communication.
Quatre représentants du Centre national de documentation pédagogique désignés par le directeur général, dont un directeur de centre régional de documentation pédagogique.
Quatre personnalités choisies en fonction de leur haute qualification, notamment dans les domaines universitaires, scientifiques, de l'édition ou de la télévision.
Quatre représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, désignés ès qualités, à savoir :
- le directeur des enseignements supérieurs ;
- le directeur des lycées et collèges ;
- le directeur des écoles ;
- le directeur de l'information et de la communication.
Quatre représentants du Centre national de documentation pédagogique désignés par le directeur général, dont un directeur de centre régional de documentation pédagogique.
Quatre personnalités choisies en fonction de leur haute qualification, notamment dans les domaines universitaires, scientifiques, de l'édition ou de la télévision.