Arrêté du 10 juillet 1990
Article 1 de l'Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1990
Entrée en vigueur le 20 juillet 1990
Il est créé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique un Comité national de l'édition.
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