Arrêté du 10 juillet 1990
Article 2 de l'Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1990
Entrée en vigueur le 20 juillet 1990
Est créé par : Arrêté 1990-07-10 JORF 20 juillet 1990 rectificatif JORF 1er septembre 1990
Le Comité national de l'édition a pour mission d'aider le directeur général à définir la politique éditoriale du Centre national de documentation pédagogique, à éclairer ses choix éditoriaux, à les valider et à favoriser l'ouverture de l'établissement sur l'environnement éditorial et audiovisuel.
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