Arrêté du 17 décembre 1990
Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens portant sur le traitement de l'information
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/1991
Entrée en vigueur le 6 janvier 1991
Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.
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