Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 17 novembre 1990 |
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Dernière modification : | 17 novembre 1990 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 modifié portant création de l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques ;
Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres ;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes,
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL