Arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 septembre 1990 |
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1985 modifé relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;
Vu l'arrêté du 6 avril 1987 modifié relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche,
Arrête :